Publicité des actes des Collectivités territoriales

Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, les comptes rendus des conseils municipaux sont supprimés depuis le 1er juillet 2022.
Ainsi l’affichage des comptes rendus sur les panneaux communaux est supprimé. Seule la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée.
Un Procès-verbal des séances de Conseil Municipal est établi. Il sera consultable en mairie une semaine après son approbation par le Conseil municipal, lors de la séance suivante. Il sera également consultable sur le site internet : https://www.mezieres-en-drouais.fr/