L'essentiel
Instruction des autorisations d’urbanisme

 

 

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2024, il vous faudra déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr 

Vous pouvez déposer en ligne : 

• Une demande de Certificat d’Urbanisme dit d’information (CUa) 
• Une demande de Certificat d’Urbanisme dit opérationnel (CUb) 
• Une déclaration Préalable (DP) 
• Une demande de Permis de Construire (PC) 
• Une demande de Permis d’Aménager (PA) 
• Une demande de Permis de démolir (PD) 
• Une demande d’Autorisation de Travaux (AT) 

 

Tout dépôt dématérialisé ne doit pas faire l’objet d’un second dépôt en papier.
Les dépôts dématérialisés de demandes d’autorisations d’urbanisme sont recevables sur la commune de Mézières-en-Drouais via le site E-PERMIS.
Le dépôt d’un dossier sous format papier directement en mairie ou par envoi postal demeure possible. Toutefois, seront traités en priorité les demandes dématérialisées. 

 

 E-PERMIS : Comment ça marche ? 

1. Pour vous identifier, utilisez vos identifiants Franceconnect ou créer un compte directement sur la plateforme 
2. Réalisez la création de votre dossier avec l’ensemble des éléments que vous avez préparés. 

Votre dossier passera par plusieurs étapes :

• Il vous sera envoyé un accusé d’enregistrement électronique sur la plateforme sous un délai d’1 jour. Celui-ci vous confirmera que vous êtes arrivé au bout de la démarche sur la plateforme pour la partie dépôt de dossier. 
• Par la suite, vous recevrez un accusé de réception électronique avec un numéro de dépôt ainsi qu’une date de dépôt sous un délai de 10 jours. Celui-ci vous confirmera la bonne réception par nos services de votre demande .
• Suivant le type de demande, un certain nombre de notifications peuvent vous être transmises durant l’intégralité de la procédure d’instruction : notifications de délais, demandes de pièces, décisions. Attention, vérifiez vos messages indésirables : vos accusés peuvent s’y trouver ! 

 

La mairie reste à votre écoute pour vous renseigner et vous accompagner.

 

Quelle autorisation pour quel type de travaux ?

Lexique : PC : permis de construire / DP : déclaration préalable