Réglementations communales
Bruits de voisinage
Les bruits de voisinage sont liés au comportement de chacun d’entre nous, aux objets, appareils ou outils que nous utilisons, aux animaux dont nous avons la garde. Dès lors qu’ils sont émis aux heures de repos, de façon répétée ou intense, les bruits peuvent porter atteinte au droit à la tranquillité de nos voisins.
Il est important que chacun d’entre nous fasse appel sinon à son civisme du moins à sa courtoisie afin d’éviter des conflits de voisinage inutiles.
Les voisins doivent être prévenus des fêtes organisées chez vous.
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés avec des outils ou des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés les dimanches et jours fériés qu’entre 10h00 et 12h30. (Arrêté municipal du 12/07/1990).
Chiens qui aboient de jour ou de nuit
Dans le cas où les aboiements de chiens de jour ou de nuit constituent une gêne avérée pour le voisinage, ils aboient aussi parce qu’on les place dans des situations où ils peuvent le faire.
Et très souvent parce que leur maître ne leur a pas appris à se taire, quand ce dernier ne les encourage pas involontairement dans ce travers.
N’oubliez pas que la loi ne sanctionne pas les aboiements, mais le fait qu’un propriétaire ne prenne pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage (mauvais traitement, chien laissé seul toute la journée, mauvaises conditions d’hygiène, et.). Cette réglementation s’applique 24h sur 24h (article R1334-31, et articles R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique).
- Prévenir par courrier
- Constater ou faire constater les faits
Le plus souvent, votre voisin prendra alors les mesures nécessaires une fois mis devant le fait accompli (dressage, collier-anti-aboiement, dog sitting…).
Brûlage des déchets verts
Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts :
Les déchets dits « verts » issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbres, d’élagages, de débroussaillage et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers.
En application de l’annexe 11 de l’article R.541-8 du code de l’environnement établissant la liste des déchets, les déchets biodégradables de jardin et parcs relèvent de la catégorie de déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers
et assimilés. En conséquence, dès lors que ces déchets verts sont produits par les ménages, leur brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Le brûlage à l’air libre est une pratique polluante.
Brûler 50 kg de végétaux, c’est émettre autant de particules fines que rouler 18 000 km avec une voiture à essence récente ou 6 000 km pour une voiture diesel récente !
Les expositions répétées à des niveaux modérés de particules dans l’air peuvent avoir un impact sanitaire.
Attention au stationnement
Le décret n°2015-808 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement, paru au Journal officiel samedi 4 juillet, contient plusieurs dispositions pour favoriser la circulation des piétons et des vélos. Parmi celles-ci, la création d’un nouvel article dans le code de la route qui punit d’une amende forfaitaire de 135 € les arrêts ou stationnements «très gênants». Est notamment considéré comme « très gênant », l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule :
- dans une voie de bus
- sur un emplacement réservé aux personnes handicapées ou aux transports de fonds
- sur les passages piétons
- sur les voies vertes et pistes cyclables
- à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque le gabarit du véhicule est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des autres usagers
- aux endroits des bouches d’incendie
- et sur les trottoirs « à l’exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ». (En prenant bien sûr toujours garde à ne pas gêner la circulation des piétons !).
Les contrevenants resteront redevables de l’amende à 135 € au titre de la contravention pour «stationnement gênant».
Entretien des trottoirs et des caniveaux
Les propriétaires ou les locataires des maisons situées en bordure de la voie publique, sont tenus de balayer, de désherber, de nettoyer les trottoirs et les caniveaux ou de faire réaliser ce travail par une entreprise, afin de les maintenir dans un parfait état de propreté. De même en cas de neige et de verglas, les propriétaires, locataires sont tenus de casser la glace et de balayer la neige le long de leur propriété afin de maintenir un passage piéton.
Pour éviter les glissades en cas de verglas ou de neige gelée ou durcie, vous devez répandre du sel ou des produits abrasifs (cendre, sable).
Dépôts de détritus
Tout dépôt de détritus est interdit sur les terrains et chemins communaux ainsi que dans les bois et terrains privés. Des déchetteries sont à votre disposition pour recevoir tous vos déchets.
Assainissement
Avant d’effectuer votre branchement d’assainissement vous devez faire une demande à l’agglomération du pays de Dreux.
Réseau d'eaux pluviales
Il est rappelé que le réseau d’écoulement des eaux pluviales est réservé pour les eaux de pluies de voirie.
Tout autre rejet n’est pas autorisé.
La gestion des eaux pluviales privée doit se faire sur votre propriété.
À savoir
Lorsque vous vendez ou quittez une location, n’oubliez pas de faire relever votre compteur électrique par la SICA-ELY, le gaz par GEDIA et le compteur d’eau par la mairie.
Eau potable : attention aux fuites !
Les propriétaires sont responsables de la canalisation souterraine d’alimentation entre le compteur et la maison. Il vous appartient donc de surveiller régulièrement votre compteur.
« J’ai l’impression d’avoir une fuite d’eau »
Comment le vérifier rapidement ?
Vous pouvez procéder à un test très simple : dans la journée ou la nuit, vérifiez que tous vos robinets et machines consommant de l’eau sont à l’arrêt. Ensuite, notez ce qu’indique l’index de votre compteur (les derniers chiffres qui affichent votre consommation en litres).
Quelque temps après, vérifiez que ces chiffres n’ont pas changé. Si les chiffres sont plus élevés, il y a probablement une fuite sur votre installation.
Vérifiez les robinets qui gouttent ou plus, votre chasse d’eau (quelques gouttes d’eau finissent par faire des mètres cubes).
Il vous appartient de surveiller régulièrement votre compteur et d’engager les travaux d’éventuelles réparations.
Pour l’hiver pensez à protéger votre compteur du gel.
Frelons
Est-il obligatoire d’enlever un nid de frelons ?
Un maire ne peut pas obliger un propriétaire à détruire un nid de frelons car il ne s'agit pas d'un nuisible au sens du code rural. Certaines communes accordent une aide à la destruction. Parfois, les contrats d'assurance habitation prennent en charge la désinsectisation. Bien que le frelon asiatique soit reconnu espèce invasive de deuxième catégorie, il n'y a aucune obligation légale de détruire un nid. Toutefois il s'agit d'un véritable fléau, néfaste pour l'abeille domestique et les insectes en général, il représente également un danger sanitaire pour l'homme. Chacun devra prendre ses responsabilités face à cette question.
Pourquoi détruire des nids de frelons asiatiques ?
- Ils représentent une menace sur la biodiversité,
- Ils sont de grands prédateurs d’abeilles et insectes pollinisateurs (ils sont capables de détruire une ruche entière en très peu de temps),
- Ils sont une espèce envahissante.
Quand faut-il détruire les nids de frelons asiatiques ?
- Dès le mois d’avril, où les créations de nids primaires commencent à apparaître et ce jusqu’en juillet (5 à 20 centimètres de diamètre),
- De juillet jusqu’à début décembre, lorsque les nids évoluent de leur forme primaire à celle d’adulte (jusqu’à 80 centimètres de diamètre avec activité conséquente).
- En hiver, les frelons meurent et les reines partent hiberner. Le nid se désagrège progressivement car il n’est plus habité ni entretenu. Les intempéries de l’hiver font en général tomber naturellement le nid
Pourquoi faut-il détruire un nid sous sa forme primaire ?
L’objectif de détruire un nid sous sa forme primaire est de couper court le plus précocement possible à son évolution vers sa forme adulte, qui elle est bien plus destructrice. Afin d’être efficace, il faut pratiquer l’intervention de neutralisation du nid primaire au moment où on est assuré de la présence de la reine au sein du nid primaire.